FOURNISSEUR ET OBJET DU CONTRAT

Le fournisseur est la société IMPRINT s.n.c.
Siège statutaire et opérationnel: Via Alessandro Volta, 39 - CONVERSANO (BA) 

Tél. +39 080.495.19.78 - Fax +39 080.409.91.26
e-mail: info@epengadget.com (REA 397434 - N° de TVA 05114810723).

La société IMPRINT s.n.c., par le biais du service « epen » présent sur le site Web www.epengadget.com propose la vente de marchandises personnalisable.

STIPULATION DU CONTRAT
Le Client communique au fournisseur, à travers le service « epen », l'ordre d'achat des produits sélectionnés avec l'indication du prix. L'envoi de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

Le service « epen » se charge d'envoyer au client une confirmation de commande détaillée par e-mail sur laquelle figurera un « Numéro de commande » à utiliser pour simplifier les communications suivantes.

La société IMPRINT s.n.c. laisse la possibilité au Client (professionnel ou consommateur) de se rétracter en résiliant le contrat dans les 48 heures suivant l'envoi de la commande par fax ou télégramme. Le client s'étant déjà acquitté du paiement aura droit au remboursement intégral de la somme par virement bancaire, une fois déduits les frais bancaires nécessaires à la restitution.


EXECUTION DU CONTRAT

PERSONNALISATION DE LA MARCHANDISE 
Après réception de la commande, sauf en cas de résiliation prévue au paragraphe précédent, la société IMPRINT s.n.c. contactera le client pour convenir des modalités de personnalisation de la marchandise. Le client devra approuver par écrit le projet graphique de personnalisation et l'envoyer par fax.

PRIX
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site internet sont Hors-Taxes. Le client devra payer exclusivement le montant indiqué dans sa commande, lequel inclut tous les coûts de personnalisation de la marchandise. 

MODALITES DE PAIEMENT 
Virement bancaire anticipé ou carte de crédit par PAYPAL, au moment de l'approbation du projet graphique.

OFFRES PROMOTIONNELLES
Si un produit est en promotion, le client doit passer sa commande, exécuter le paiement (intégral par virement bancaire anticipé) mais aussi approuver le projet graphique avant la date d'échéance de cette même promotion.

LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
Les biens achetés seront livrés dans tous les pays de la Communauté européenne à travers la TNT - Disponible dans un suivi en ligne des expéditions.
Les délais de livraison, à compter de l'approbation des projets et du versement du solde du montant convenu, ne dépasseront pas 30 jours.

Le client devra communiquer, à peine de forclusion, l'existence de défauts quant à la fourniture (si elle ne correspond pas au projet approuvé ou en cas de mauvais fonctionnement des articles), dans les 14 jours suivant la date de livraison de la marchandise, par lettre recommandée adressée au siège cité ci-dessus. Une fois passé ce délai, on considérera que les articles sont acceptés.

IMPRINT s.n.c. se chargera, à ses frais, de retirer le produit afin de le substituer ; si toutefois l'objet de la commande contesté n'était pas restitué dans les mêmes conditions de réception et dans un parfait état de conservation, non utilisé, contenant son emballage d'origine et les éventuels manuels, sans qu'il ne manque rien mais si au contraire, une seule des conditions citées ci-dessus n'était pas remplie, IMPRINT s.n.c. considérera que l'achat du bien a été conclu de la part du Client ; ce bien restera à disposition auprès de la structure logistique d'IMPRINT s.n.c., où le Client pourra venir le retirer après avoir pris rendez-vous.

IMPRINT s.n.c. se réserve le droit d'imputer au client les éventuels frais occasionnés pour la vérification et l'expédition du produit, au cas où ce dernier résulterait intact et en état de marche, contrairement à ce qu'aurait déclaré le client.

Au cas où les biens commandés ne seraient plus disponibles, ou s’il n’était plus possible de fournir un service proposé conformément à l’offre présentée en ligne, l’utilisateur en sera informé par téléphone ou par e-mail. Le client pourra alors choisir de remplacer le produit ou le service par d’autres produits/services de même valeur ou bien de se faire rembourser le montant versé par virement bancaire, sur son compte courant.


CONSOMMATEURS

DROIT DE RÉTRACTATION
L'objet du présent contrat est la « fourniture de biens personnalisables ». Nous informons nos clients consommateurs (autrement dit les personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle et qui effectuent des achats sans numéro de TVA) que pour les fournitures de biens personnalisés, le code de la consommation, Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, exclut formellement le droit de rétractation, tandis que pour la fourniture de biens neutres, il est possible de se prévaloir de ce droit. Pour exercer son droit de rétractation, il faut envoyer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, une communication écrite par lettre recommandée, avec accusé de réception, à : Imprint snc via Alessandro Volta, 39 - CONVERSANO (BA) Italie.

Dans la recommandée, il suffit d'insérer ses coordonnées, les données concernant la commande et l'achat effectué ainsi que ses coordonnées bancaires pour procéder au remboursement, en communiquant l'intention de résilier le contrat.

Les sommes versées, à l'exclusion des frais d'expédition, seront restituées par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Imprint a pris connaissance de l'exercice de droit de rétractation de la part du consommateur.

Au cas où, au moment de l'exercice du droit de rétractation, le bien aurait déjà été fourni, le consommateur est tenu de le restituer en l'expédiant dans son emballage d'origine. Dans tous les cas, le délai pour la restitution ne peut pas être supérieur à dix jours ouvrables.

La condition essentielle pour exercer le droit de rétractation est que le bien à restituer doit être absolument intègre.

Le client est totalement responsable de l'expédition, et ce, jusqu'à confirmation de l'accusé de réception de la part de la société Imprint srl ; au cas où le bien subirait un dommage au cours du transport, la société Imprint snc en avisera le client (dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la réception du bien dans ses magasins) afin de lui permettre de présenter rapidement une réclamation vis-à-vis du transporteur qu'il aura choisi et obtenir le remboursement de la valeur du bien (s'il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, ce qui annulerait en même temps la demande de résiliation. 

SERVICE APRÈS-VENTE
En référence aux garanties concernant la vente de biens, on explicite ci-après, les droits du consommateur, Art. 130 du Code de Consommation Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005.

a) La société Imprint snc est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien et le client a droit de prétendre à ce que ce bien soit rendu conforme, aux frais d’Imprint snc (en particulier : l’expédition, la main d’œuvre et matériels nécessaires pour rendre les biens conformes), qui devra le réparer ou en le remplacer dans un délai acceptable, sinon, le client peut prétendre à une réduction du prix ou encore à la résiliation du contrat. C’est au client de choisir entre substitution et réparation, excepté dans les cas où l’une des solutions choisies serait objectivement impossible ou extrêmement coûteuse par rapport à l’autre (il faut vérifier si le coût de cette solution est excessif par rapport à ce que serait la valeur du bien s’il n’avait pas de défaut, par rapport à l’importance du défaut et s’il est possible de recourir à une solution alternative sans gros inconvénients pour le client)

b) On peut prétendre à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat si :
- La réparation et la substitution sont impossibles ou extrêmement coûteuses ;
- La société Imprint snc ne peut assurer une réparation ou une substitution dans un délai convenable ;
- La substitution ou la réparation faite a occasionné des dommages importants au client.

S’il s’agit d’un léger défaut : l’impossibilité ou le coût excessif de la réparation ou de la substitution donnent droit uniquement à une réduction du prix et non à la résiliation du contrat.

Après avoir reçu la déclaration de défaut de conformité, la société Imprint snc peut proposer une solution alternative au client, sachant qu’elle a quand même le devoir de respecter le choix que ce dernier aura fait au préalable ou bien la solution qu’il aura choisi par la suite.

Le défaut doit se manifester dans les 2 ans suivant la livraison du bien. Le défaut doit être communiqué à la société Imprint snc dans un délai de 2 mois à partir du moment où il est découvert.

Le délai de prescription pour faire valoir les défauts correspond à la fin du 26ème mois à compter de la livraison du bien.

TRIBUNAL COMPÉTENT
En référence à l’Art. 16 du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 pour les activités de B2C (Business to Consumer), le consommateur peut présenter un recours contre la société Imprint snc en saisissant la juridiction, soit du territoire où est domiciliée la société Imprint snc, soit celle de l’endroit où le consommateur est lui-même domicilié.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Voir la page "Privacy et cookies"

SÉCURITÉ
La société Imprint snc déclare que sa politique de sécurité sur le site https://www.epengadget.com observe et applique les mesures pour la gestion de la sécurité des informations conformément aux dispositions de l’Art. 34 du Décret Législatif 196/2003. Traitements par électronique.


CLAUSE D’ARBITRAGE
En cas de mauvais service ou de litige entre la société « Imprint snc » et un de nos clients, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative d’arbitrage à l’amiable que l’utilisateur pourra lancer auprès de RisolviOnline (www.risolvionline.com), un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet d’arriver à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, à l’amiable et en toute sécurité.